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Statuts

Statuts

 

             N. 5380                                                                                                              (91311 – 60062P)

 

Centre de Formations Pluridisciplinaire en Soins à domicile

4020 Liège

Numéro d’identification : 5380/96

 

 

 

 

Entre les soussignés :

 

 

 

Les représentants des associations d’aide coordonnée à domicile :

 

Pour Association d’Aide coordonnée à Domicile Sainte Walburge (A.C.D. Sainte-Walburge) :

Dewe Walthère, docteur en médecine, rue Coupée 100, 4000 Liège, de nationalité belge ;

Renaud Francis, docteur en médecine, rue des Buissons 73, 4000 Liège, de nationalité belge ;

 

Pour Liège Assistance (L.A.) :

Leva Albert, docteur en médecine, rue Dartois 25, 4000 Liège, de nationalité belge ;

Zaeytydt Pierre, docteur en médecine, rue de Mehagne 20, 4053 Embourg, de nationalité belge ;

 

Pour le Groupe Médico-Social de Liège-Est (G.M.S.L.E) :

Raepsaet, Marc, docteur en médecine, quai du Condroz 18, 4020 Liège, de nationalité belge ;

Boulanger, Christian, kinésithérapeute, rue de Fétinne 95 4020 Liège, de nationalité belge ;

 

Pour Banlieue-Est-Santé (B.E.S.) :

Herry, Luc, docteur en médecine, rue Ransy 2, 4051 Vaux-sous-Chêvremont, de nationalité belge ;

 

Pour Ourthe-Amblève-Santé (O.A.S.) :

Romain, Jean-Georges, docteur en médecine, rue de la Paix 10, 4130 Esneux, de nationalité belge ;

 

Pour Neuprez-Santé :

Danthine, André, docteur en médecine, rue des Moges 23, 4120 Neupré, de nationalité belge ;

 

 

 

Les représentants des groupes spécifiques :

 

Pour la formation continue :

Bauval Marcel, docteur en médecine, place d’Italie 1, bte 041, 4020 Liège, de nationalité belge ;

Hustinx, Michel, kinésithérapeute, boulevard Emile de Laveleye 99d, 4020 Liège, de nationalité belge,

Hustinx, Jacques, pharmacien, avenue du Luxembourg 92, 4020 Liège, de nationalité belge ;

Thonnart, Anne, assistante sociale, avenue de la Cense Rouge 60a, 4102 Seraing, de nationalité belge ;

Dandrifosse, Chantal, infirmière, avenue Reine Astrid 90, 4030 Grivegnée, de nationalité belge ;

 

Pour les soins palliatifs :

Triffaux, Henri, docteur en médecine, quai de la Dérivation 25, 4020 Liège, de nationalité belge ;

 

Pour la recherche  et les assuétudes :

Dirick, Paul, docteur en médecine, rue des Vennes 165, 4020 Liège, de nationalité belge ;

Jacques, Christian, docteur en médecine, rue de Herve 203, 4030 Grivegnée, de nationalité belge ;

 

Pour l’informatique et Urgences :

Wislez, André, docteur en médecine, avenue Laboulle 124, 4130 Esneux, de nationalité belge.

 

 

 

 

Il a été convenu de constituer entre eux :

 

 

 

TITRE Ier. – Dénomination, siège, objet

 

Art. 1er. L’association est dénommée Centre de Formation pluridisciplinaire en Soins à Domicile en abrégé CEFO-P-SD

 

Art. 2. Le siège social est établi rue des Vennes 167, 4020 Liège, arrondissement judiciaire de Liège.

 

 

Art. 3. L’association a pour but :

  1. de réaliser une formation de base et une formation continue de tous les prestataires de la santé concernés par les soins à domicile, les soins de nursing, les soins palliatifs, les prises en charge des assuétudes, les encadrements de patients sous les angles psycho médico-sociaux et spécialement dans un esprit pluridisciplinaire.
  2. d’assumer la coordination et le soutien logistique et informatique des initiatives de ces différents prestataires et groupes de terrain, les soins à domicile, les soins de nursing, les services à domicile, les soins palliatifs, les prises en charges d’assuétudes, les encadrements de patients ou de personnes en perte d’autonomie sous les angles psycho médico-sociaux et les activités d’ordre informatique.

 

Art. 4. L’association peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations, organisations quelconques et séminaires spécifiques propres à lui procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.

 

Elle pourra également acquérir en pleine propriété ou en jouissance tout bien, meuble ou immeuble, utile à sa parfaite expansion.

 

Art. 5. L’association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

 

 

 

 

TITRE II. –Membres

 

Art. 6. Le nombre  des membres (personne physique en ordre de cotisation) est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. Les premiers membres sont les constituants soussignés. L’admission future d’autres membres sera décidée souverainement par le Conseil d’administration.

Chaque membre de l’association veillera au respect strict de la vie privée, du secret professionnel et de l’intérêt de l’Asbl.

 

Art. 7. Les membres se répartissent en différents groupes suivant leurs compétences, par exemple et de façon non limitative : les groupes des aides coordonnées à domicile, le groupe médical, le groupe des pharmaciens, le groupe paramédical infirmièr(e)s, kinésithérapeutes, etc., le groupe des sociaux. Ces groupes répartissent leurs membres suivant les matières à traiter à savoir la Formation continue, les Soins Palliatifs, la recherche et assuétudes, l’informatique et les urgences.

 

Art. 8. L’exclusion de tout membre est subordonnée à la loi sur les a.s.b.l. L’exclusion ne peut être décidée qu’au vote secret, par une assemblée générale réunissant au moins deux tiers des membres associés et statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents. L’exclusion d’un membre entraîne de plein droit son retrait de l’association.

 

Art. 9. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants pour cause d’interdiction ainsi que les héritiers du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir un relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

 

Art. 10. L’engagement de chaque membre est strictement limité au montant de ses cotisations. Celles-ci sont déterminées chaque année par l’Assemblée générale suite aux propositions du Conseil d’administration. Les modalités de perception de ces cotisations sont déterminées par le Conseil d’administration.

 

Le montant de la cotisation annuelle ne dépassera pas la somme de 375 €  ou son équivalent en une autre monnaie en cours légal en Belgique.

 

 

 

 

 

TITRE III. – Assemblée générale

 

Art. 11. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l’année. Elle peut aussi être réunie chaque fois que le Conseil d’administration le juge nécessaire.

Les  membres, lorsque leur nombre atteint un cinquième au moins des membres de l’asbl, ont le droit de demander au Conseil d’administration, de convoquer l’Assemblée générale (article 5 de la loi sur les asbl).

Les convocations sont faites par le Conseil d’administration, adressées par lettre ordinaire ou voie électronique à chaque membre huit jours au moins avant la réunion et signées au nom du Conseil par le président ou par deux administrateurs. Elles contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.

 

Art. 12. L’Assemblée est présidée par le président du Conseil d’administration ou, à défaut, par un des vice-présidents et éventuellement par le plus ancien des administrateurs.

Chaque membre a le droit d’assister et de participer à l’assemblée. Les mandats ou procurations sont admis, une seule procuration par membre présent..

 

Art. 13. En règle générale, l’Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents et ses décisions sont prises à la majorité simple

Par dérogation à l’alinéa précédent, les décisions de l’Assemblée comportant modification aux statuts, exclusion d’un membre ou dissolution volontaire de l’association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence de majorité et éventuellement d’homologation requise par la loi sur les asbl.

 

Art. 14. Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et par le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et elles sont inscrites dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du Conseil d’administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre associé moyennant par celui-ci justification de son intérêt légitime. Les procès-verbaux peuvent être consultés sans déplacement par les tiers intéressés moyennant l’autorisation du président.

 

 

 

 

 

TITRE IV. - Administration

 

Art. 15. L’Association est administrée par un Conseil d’administration d’au moins quinze membres effectifs choisis en fonction des différentes matières traitées  Ces membres sont nommés à l’intérieur de chaque groupe lors de l’assemblée générale annuelle.

Peuvent être invités aux réunions du Conseil d’administration sans voix délibérative, toute personne dont l’avis peut être utile à la réalisation des buts poursuivis par l’Association.

 

Art. 16. La durée du mandat des administrateurs est de deux ans. Le renouvellement  du C.A. s’effectue  par moitié tous les ans. Les mandats sont renouvelables.

 

Art. 17. Le Conseil se réunit à l’invitation du président au moins une fois par an. Il peut aussi être réuni à l’initiative de deux administrateurs. Ses décisions sont prises à la majorité des votants. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

 

Art. 18. Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un bureau qui doit comprendre au minimum un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier. En cas d’absence ou d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un des vice-présidents ou par le plus ancien des administrateurs. Pour les postes du bureau il est préférable d’avoir des membres de professions différentes.

 

Art. 19. Les attributions et pouvoirs

de l’Assemblée générale sont déterminés par la loi en la matière à savoir

1) la modification des Statuts,

2) la nomination et la révocation des administrateurs,

3) la nomination et la révocation des commissaires éventuels et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée,

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires éventuels,

5) l’approbation des budgets et des comptes,

6) la dissolution de l’association,

7) l’exclusion d’un membre

8) la transformation de l’association en une autre société à finalité sociale,

9) tous les cas où les Statuts l’exigent.

 

 

 

 

 

TITRE V. – Règlement d’ordre intérieur  ( cfr ci- dessous )

 

Art. 20. Pour autant qu’il existe, le règlement d’ordre intérieur sera présenté par le Conseil d’administration à l’Assemblée générale

 

 

 

 

 

TITRE VI. – Budgets et comptes

 

Art. 21. L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Chaque année à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l’exercice. Il est soumis ainsi que le budget à l’approbation de l’Assemblée générale suivante.

 

 

 

 

TITRE VII. – Dissolution

 

En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, quelle qu’en soit le montant ou la raison l’actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera versé à une autre asbl de même philosophie ou d’objet analogue. En cas de malus, celui-ci sera pris en charge pareillement par les membres jusqu’à une somme strictement limitée au montant de la cotisation annuelle de chacun.

 

 

 

 

 

 

Fait à Liège, le…

(Suivent les signatures)

 

 

 

Règlement d'ordre intérieur du Cefo-p-sd

 

suite à l'Assemblée Générale du 17 Mars 2010

 

 

 

Chapitre I : Dénomination, siège, objet

Art. 1

L’association a pour but :

  1. de réaliser une formation de base et une formation continue de tous les prestataires de la santé concernés par les soins à domicile, les soins de nursing, les soins palliatifs, les prises en charge des assuétudes, les encadrements de patients sous les angles psycho médico-sociaux et spécialement dans un esprit pluridisciplinaire.
  2. d’assumer la coordination et le soutien logistique et informatique des initiatives de ces différents prestataires et groupes de terrain, les soins à domicile, les soins de nursing, les services à domicile, les soins palliatifs, les prises en charges d’assuétudes, les encadrements de patients ou de personnes en perte d’autonomie sous les angles psycho médico-sociaux et les activités d’ordre informatique.

Art. 2

Le Cefo-p-sd  a son siège à 4020  Liège et son secrétariat est situé rue des Vennes, 167 -  (tél. 04/341.46.05.) .

Art. 3

Le Cefo-p-sd. prend le nom de Centre de Formation Pluridisciplinaire en Soins à Domicile.

Art. 4

L’association peut, dans le cadre des lois en vigueur, recourir à toutes manifestations, organisations quelconques et séminaires spécifiques propres à lui procurer les fonds nécessaires à la réalisation de son objet.

 

 

Chapitre II : Membres

Art. 5

Pour être membre du Cefo-p-sd., il faut être titulaire d’un diplôme en relation avec les soins de santé :

Il faut en outre être en ordre de cotisation.

Art. 6

L'assemblée générale annuelle décide des modalités de fonctionnement du Cefo-p-sd.

 

Chapitre III : Administration

Art. 7

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins quinze membres effectifs. Ces membres sont nommés à l’intérieur de chaque groupe lors de l’assemblée générale annuelle.

Le renouvellement  du C.A. s’effectue  par moitié tous les ans. Les mandats sont de deux ans et renouvelables.

Art. 8

Le Cefo-p-sd est administré par un Bureau composé

                               - d'un Président

- d'un ou deux Vice-Président

                               - d'un Secrétaire

- d'un Trésorier

nommés par le Conseil d'Administration en son sein.

La durée des mandats est de deux années, renouvelable.

Art. 9

Le Président préside les assemblées du Bureau, du Conseil  d'Administration et de l’Assemblée Générale. Il fixe les ordres du jour et signe, conjointement avec le Secrétaire, les procès-verbaux, la correspondance officielle et les convocations.

Lors d’un vote, sa voix compte double en cas de partage des voix.

Art. 10

Le Secrétaire s'occupe de la correspondance officielle et tient en ordre le livre des procès-verbaux des séances et, en général, toutes les autres écritures officielles du Cefo-p-sd.

Il gère le secrétariat : la nature du travail, le statut social, les horaires et les congés des secrétaires.

 

Art. 11

Le Trésorier tient la comptabilité; il se tient au courant de l’évolution des recettes et des dépenses. La gestion quotidienne des comptes est confiée au secrétariat.

Le Trésorier ne peut prendre de décision seul concernant des dépenses exceptionnelles ou la gestion des comptes. Il doit auparavant obtenir l’accord des membres du bureau ou au minimum du Président.

Il fait rapport du budget à chaque réunion du Bureau et du C.A. Il présente le bilan de la comptabilité à l’Assemblée Générale. Il détermine le montant de la cotisation pour l’année en cours et le propose à l’Assemblée Générale.

Art. 12

Les Vice-présidents peuvent être investis de missions particulières, par exemple représenter le Cefop-sd au sein d’autres associations.

Le Vice-président qui a le plus d’ancienneté remplace le Président en cas d’absence de celui-ci.

Art. 13

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion du Cefo-p-sd Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale est de sa compétence.

Art. 14

Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du président ou du secrétaire, aussi souvent que l'exige l'administration du Cefo-p-sd et, obligatoirement, dans la quinzaine, à la requête de 5 Administrateurs qui en font la demande par écrit au président.

 

Chapitre IV : Fonctionnement du Cefo-p-sd

Art. 15

Le Conseil d'Administration peut faire toutes les conventions, achats et opérations de commission pour ses membres, dans les limites et sous les conditions fixées par la loi.

Le Cefo-p-sd. est représenté dans tous les actes juridiques par son président ou par l'un des membres du Conseil d'Administration délégué à cet effet.

Art. 16

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité et sans aucune autorisation spéciale déléguer ses pouvoirs dans les limites légales à un de ses administrateurs. De manière générale, le Conseil peut conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Il peut aussi déléguer sous son contrôle la gestion journalière de l'association à un bureau de personnes spécialement mandatées à cet effet.

Art.17

Les ressources du Cefo-p-sd proviennent principalement des cotisations des membres, de la sponsorisation de ses activités, des ressources des chèques formation émis par la Société Sodexho et des droits d’inscription payés par les participants

Art. 18

Les comptes seront tenus à jour par le Trésorier et clôturés chaque année au 31 décembre.(…)Les pièces comptables et l'inventaire sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale statutaire et peuvent être consultés par les membres, pendant les quinze jours qui précèdent cette réunion, au domicile du trésorier ou au siège de l'association.

 

Chapitre V : Assemblées Générales

Art. 19

L'assemblée générale se compose de tous les membres du Cefo-p-sd.; elle siège régulièrement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf les exceptions prévues à l'article 22.

Art. 20

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Conseil d'Administration juge opportun de la convoquer; elle se réunit encore dans la quinzaine, lorsque quinze membres au moins en font la demande par écrit au président en indiquant l'objet qu'ils désirent voir à l'ordre du jour. Les membres du Cefo-p-sd sont prévenus quinze jours avant chaque assemblée : la convocation porte l'ordre du jour, dont on ne peut s'écarter.

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf les exceptions prévues à l’article  22. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Art. 21

L'assemblée générale statutaire a lieu au cours du premier semestre; elle est annoncée quinze jours avant la date fixée.

A cette séance, le secrétaire fait rapport sur les travaux du Cefo-p-sd pendant l'année écoulée. L'assemblée examine les comptes du trésorier, les approuve et détermine l'emploi des fonds disponibles.

 

Chapitre VI: Modifications aux statuts, dispositions particulières, dissolution

 

Art. 22

A une assemblée générale extraordinaire appartient le droit de modifier les statuts; elle ne délibère que sur les propositions émanant du Conseil d'Administration ou sur celles contresignées par quinze membres et parvenues au Conseil d'Administration quinze jours avant.

Toutes les propositions doivent être portées à l'ordre du jour remis avec la circulaire de convocation.

L'assemblée ne peut se prononcer sur les modifications que si elle est composée de la moitié au moins des membres. Pour être adoptée, la modification doit réunir la majorité des deux tiers au moins des membres présents.

Si l’assemblée n’a pas pu délibérer valablement, une seconde assemblée est convoquée pour le même objet et pourra statuer, quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité des deux tiers.

Les procurations ne sont admises dans aucune assemblée prévue dans cet article.

 

Art. 23

L'assemblée générale extraordinaire qui aura prononcé la dissolution réglera, conformément à la loi, l'emploi des fonds et de l'avoir social. Elle nommera trois liquidateurs chargés d'exécuter ses décisions.

 

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